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Y a-t-il des concentrations à ne pas dépasser?

En 1999, la directive européenne 1999/30/EC établissait des valeurs limites de concentration des PM10 dans l’air ambiant à l’horizon 2005. Les concentrations journalières en PM10, en vigueur à partir du 1er janvier 2005, ne doivent pas dépasser 50 µg/m3 plus de 35 jours par an et la concentration annuelle moyenne doit être au maximum de 40 µg/m3.

En 2008, la Directive européenne 2008/50/CE a confirmé ces valeurs limites pour les PM10.Elle rend obligatoire la surveillance des concentrations de PM2.5. Une valeur cible de 25 µg/m3 (moyenne annuelle) est fixée pour 2010. Cette valeur cible deviendra une valeur limite en 2015 et devrait être abaissée à  20 µg/m3 comme limite indicative en 2020.

Valeurs cibles(1) et valeurs limites(2) applicables aux PM2.5 pour la protection de santé humaine (Directive 2008/50/CE) :

 

Période de calcul de la moyenne

Valeur

Date à laquelle la valeur doit être respectée

Marge de dépassement(3)

Valeur cible

année civile

25 µg/m3

01/01/2010

-

Valeur limite

Phase 1

Phase 2(4)

 

année civile

année civile

 

25 µg/m3

20 µg/m3

 

01/01/2015

01/01/2020

 

20 %

-

 

Valeurs limites(2) applicables aux PM10 pour la protection de la santé humaine (Directive 2008/50/EG):

Période de calcul de la moyenne

Valeur

Nombre des dépassements autorisés

Date à laquelle la valeur doit etre respectée

Jour

50 μg/m3

maximum 35 jours par année civile

01/01/2005

Année civile

40 μg/m3

01/01/2005

(1) valeur cible : un niveau fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée.

(2) valeur limite: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint.

(3) le pourcentage de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée dans les conditions fixées par la directive.

(4) Phase 2 — la valeur limite indicative sera révisée par la Commission, en 2013, à la lumière des informations complémentaires sur l’impact sanitaire et environnemental, la faisabilité technique et l’expérience acquise en matière de valeur cible dans les États membres.

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