Révision de la directive européenne 2008/50/CE

La politique menée actuellement au niveau européen et national n’a malheureusement pas produit les résultats escomptés. Plusieurs éléments permettent d’expliquer ce phénomène. D’une part, dans le domaine du transport par exemple, les volumes de trafic ont augmenté ; d’autre part, on remarque un écart significatif entre les normes d’émissions fixées par type de véhicule et les émissions réelles ; enfin, le renouvellement du parc de véhicules s’avère plus lent que prévu (UE, 2011).

Pour cette raison, la Commission européenne travaille actuellement à une révision approfondie de la directive 2008/50/CE, sur base du cadre politique formulé dans la « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique Air pur pour l’Europe (CAFE) » de 2005. Le processus de révision regroupe plusieurs facettes : notamment, la réalisation d’enquêtes auprès du public et d’experts, ainsi que la création d’un groupe d’intérêt composé d’experts de différents États membres, d’organismes européens, de représentants de l’industrie, de groupes d’action environnementale, etc. Différents ateliers au sein desquels des institutions de recherche peuvent apporter leur contribution sont également organisés. En outre, la Commission européenne engage le dialogue avec des organisations internationales comme l’OMS, l’UNECE ainsi que d’autres forums actifs dans le domaine de la qualité de l’air. Cette révision devrait être finalisée pour la fin de l’année 2013. Simultanément, la directive établissant les plafonds d’émission nationaux (National Emission Ceilings, NEC) (2001/81/CE) sera également revue et de nouveaux plafonds d’émission seront imposés aux différents États membres.