les directives Européennes

La Directive cadre 96/62 régissant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air.

La Directive cadre du Conseil 96/62/EC du 27 septembre 1996, régissant l'évaluation et la gestion de la qualté de l'air a été publiée le 21/11/96. Cette Directive définit un cadre global grâce auquel l'Union européenne espère dans le futur, non seulement évaluer (mesures et interprétations) la qualité de l'air mais également la gérer (conserver la qualité là où elle est bonne et améliorer les mauvaises situations). La nouvelle Directive cadre va remplacer les Directives existantes pour le dioxyde de soufre et les particules en suspension (80/779/EEC), pour le plomb (82/884/EEC), pour le dioxyde d'azote (85/203/EEC) et pour l' ozone (92/72/EEC). Le Directive cadre va, accompagnée d'une série de Directives-filles, établir de nouveaux objectifs de qualité pour l'air dans l'Union européenne. Les Directives-filles proposent des normes pour 13 polluants (valeurs limites et une série de seuils d'alarme). Cet ensemble de Directives a pour objectif général de définir les principes de base d'une stratégie commune (cadre) visant à :

• définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant dans la Communauté, afin d'éviter, deprévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble,

• évaluer, sur la base de méthodes et de critères communs, la qualité de l'air ambiant dans les États membres,
• disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et à faire en sorte que le public en soit informé,entre autres par des seuils d'alerte,
• maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.

L'UE a l'intention d'atteindre ces objectifs en utilisant la stratégie suivante :

• Des procédures et des critères sont proposés dans la Directive pour atteindre des objectifs de qualité  (valeurs limites pour la plupart des polluants, excepté pour l'ozone où des valeurs guides seront proposées) pour l'air ambiant.
• Des objectifs de qualité pour l'air ambiant sont formulés dans les Directives filles. Une échéance est fixée à laquelle les valeurs limites doivent être atteintes. Pendant la phase intermédiaire, une marge de tolérance applicable aux valeurs limites est donnée.
• Des méthodes sont données dans les Directives filles quant à la surveillance de la qualité de l'air (mesures et/ou modélisation, en fonction des niveaux de concentration et de la densité de population - nombre minimal de points de mesure en fonction de l'environnement).
• Les Etats membres se doivent d'établir des plans d'action lors de dépassements des objectifs de qualité pour l'air  (les mesures à prendre ne peuvent pas conduire à un accroissement de la pollution en d'autres endroits et ne peuvent entraîner de conséquences néfastes sur les lieux de travail).
• La nature des informations à communiquer à l'UE et à la population est précisée.

La Directive cadre du Conseil fournit une liste de 13 substances polluantes qui doivent être prises en considération dans le contexte de la surveillance de la qualité de l'air. Pour les 6 premières substances de la liste : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, particules fines telles que les suies (y compris PM10), particules en suspension et plomb, d'anciennes Directives européennes sont encore d'application. Pour les autres substances : ozone, benzène, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques, cadmium, arsenic, nickel en mercure, il n'y a pour le moment aucune législation européenne.

La Directive fille 1999/30/EC concernant SO₂, NO₂, PM10 et Pb

La Directive fille du Conseil 1999/30/EC du 22 avril 1999 relative aux valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules en suspension et le plomb a été publiée le 29 juin 1999.

Valeurs limites pour le dioxyde de soufre

^* en vigueur à partir de 01/01/2005 
^** en territoires ruraux : 2 ans après l'entrée en vigueur de la directive, stations représentatives de 1000 km²

Seuil d'alarme : 500 µg/m³ durant 3 heures consécutives.

Valeurs limites pour les oxydes d'azote

^* en vigueur à partir de 01/01/2010
^**pour stations rurales de fond : 2 ans après l'entrée en vigueur de la directive, stations représentatives de 1000 km²

Seuil d'alarme : 400 µg/m³ durant 3 heures consécutives.

Valeurs limites pour particules fines (PM10)

^* en vigueur à partir de 01/01/2005
^** en vigueur à partir de 01/01/2010; valeur limite indicative à revoir à la lumière d'informations supplémentaires concernant les effets sur la santé et l'environnement, les possibilités techniques et l'expérience de l'application des valeurs limites de la phase 1 dans les Etats membres.

Valeurs limites pour le plomb

^*en vigueur à partir de 01/01/2005. Dans les zones ayant un passé historique de pollution (jusqu'à une distance max.de 1000 m en dehors de l'installation industrielle) une dérogation peut être obtenue jusqu'au   01/01/2010.