CELINE - IRCEL
Au sujet de CELINE - IRCEL
Voir MONITEUR BELGE DU 24.06.1994 , p. 17211
18 MAI 1994 - Accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne
en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données.
Article 1er. Le présent accord de coopération a pour but d'organiser sur une base permanente
la coopération interrégionale notamment :
- la concertation dans la gestion des réseaux de mesure Air;
- le maintien d'une base scientifique commune en ce qui concerne l'enregistrememt,
l'interprétation des données et l'élaboration de rapports en matière de pollution
atmosphérique;
- le développement et la gestion d'une structure permanente de collecte des données régionales.
Article 2. Au sens du présent accord, il faut entendre par :
1. " réseau de mesure " :
- le réseau automatique;
- le réseau soufre-fumée;
- le réseau métaux lourds, y compris les jauges de dépôt;
- le réseau pluies acides;
- le réseau réserves naturelles.
2. " programmes " :
- pollution organique;
- pollution photochimique;
- banc d'étalonnage et de test;
- transport et déposition de polluants atmosphériques;
- le développement des réseaux, l'échantillonage, les analyses.
3. " gestion scientifique " :
- le rassemblement des données, l'analyse, l'interprétation et la rédaction des rapports y relatifs.
Article 6. Afin de réaliser les objectifs fixés à l'article 1er, les Régions créent une
Cellule interrégionale de l'Environnement (CELINE)
dénommée ci-après la Cellule.
La Cellule est composée de membres du personnel des ministères de l'environnement et/ou des
organismes d'intérêt public auxquels les Régions ont confié les missions visées aux articles 3 et 4.
Accord de coopération entre l'État belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région
de Bruxelles-Capitale concernant la structuration des données environnementales destinées à
l'Agence européenne de l'Environnement.
Article 1er. Au sens du présent accord, on entend par : 1. "Agence" : l'Agence européenne de l'Environnement instituée par le Règlement (CEE) nr. 1210/90 du Conseil des Communautés européennes du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne de l'Environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. 2. "Point focal" : la Cellule interrégionale de l'Environnement créée par l'Accord de coopération du 18 mai 1994 entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données et chargée de la coordination et/ou de la transmission des informations à fournir à l'Agence et aux éléments faisant partie du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
Accord de Coopération portant modification de l'Accord de Coopération du 18 mai 1994 entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données.
Annexe II. Liste d'éléments principaux du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnementAdministratie Milieu-, Natuur-, Land- en Waterbeheer
van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Belliardstraat 14-18, B-1040 Brussel
AQUAFIN NV
Dijkstraat 8, B-2630 Aartselaar
-AWZ
Administratie Waterwegen en Zeewezen
van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Simon Bolivarlaan 30, WTC-toren III, B-1210 Brussel
-BNRE Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie
van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Markiesstraat 1, B-1000 Brussel
-CELINE/IRCEL
Cellule Interrégionale de l'Environnement
Intergewestelijke Cel voor Leefmilieu
Avenue de la Couronne 310, B-1050 Bruxelles
Kroonlaan 310, B-1050 Brussel
-CIBE/BIWM
Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux
Brusselse Intercommunale Watermaatschappij
Rue aux Laines 70, B-1000 Bruxelles /Wolstraat 70, B-1000 Brussel
-DGATL
Direction générale de l'Aménagement du territoire et du Logement
du Ministère de la Région Wallonne.
Rue des Brigades d'Irlande 1 , B-5100 Namur
Direction Générale des Ressources Naturelles et de
l'Environnement du Ministère de la Région Wallonne
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur
-FSAGX (I)
Faculté des Sciences Agronomiques de l'Etat
Unité d'Enseignement et de Recherche des Sciences du Sol
et de la Terre
Passage des Déportés 2 , B- 5030 Gembloux
-FSAGX (II)
Faculté des Sciences Agronomiques de l'Etat
Unité d'Enseignement et de Recherche de Biologie
végétale
Avenue de la Faculté 22 , B- 5030 Gembloux
-GI
Afdeling Preventie en Sociale Gezondheidszorg
van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Markiesstraat 1, B-1000 Brussel
Institut Bruxellois pour la Gestion de L'Environnement
Brussels Instituut voor Milieubeheer
Gulledelle 100, B-1200 Bruxelles/Gulledelle 100, B-1200 Brussel
-IBW
Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer
Gaverstraat 4, B-9500 Geraardsbergen
-IN
Instituut voor Natuurbehoud
Kiewitdreef 5, B-3500 Hasselt
-ISSEP
Institut Scientifique de Service Publique
Rue du Chéra 200, B-4000 Liège
-LIN
Departement Leefmilieu en Infrastructuur
van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Simon Bolivarlaan 30, B-1210 Brussel
-MET
Ministère wallon de l'Equipement et des Transports,
Voies navigables
D 211 WTC Tour III, Boulevard Simon Bolivar, 30, B-1210 Bruxelles
-MIS
Milieu-info Stuurgroep
Departement Coördinatie van het Ministerie van de Vlaamse
Gemeenschap
Boudewijnlaan 30, B-1210 Brussel
-OVAM
Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest
Kanunnik De Deckerstraat 22-26, B-2800 Mechelen
-SGUN
Service de Géographie Urbaine de Namur
Hôtel de ville de Namur, Esplanade de l'Hôtel de ville B-5000 Namur
-SWDE
Société wallonne des Distributions d'Eau
Rue de la Concorde 41 B-4800 Verviers
-VITO
Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek
Boeretang 200, B-2400 Mol
-VLM
Vlaamse Landmaatschappij
Guldenvlieslaan 72, B-1060 Brussel
-VMM
Alfons Van De Maelestraat 96, B-9320 Erembodegem