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Directive sur les Plafonds d'Emission Nationaux (PEN)

Rapportage des émissions


La directive sur les Plafonds d'Emission Nationaux (directive PEN 2001/81/CE) ou National Emission Ceilings (NEC), en vigueur depuis 2001, fixe des valeurs d'émissions nationales devant être atteintes à partir de 2010. Les plafonds d'émissions fixés pas cette directive concernent quatre polluants : les oxydes d'azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et l'ammoniac (NH3) provoquant acidification et eutrophisation des sols ainsi que pollution de l'air au niveau du sol.

À la fin de l'année 2016, la directive PEN révisée est entrée en vigueur (2016/2284/CE). Les plafonds d'émission absolus pour 2010 resteront en vigueur jusqu'en 2019. Pour 2020 et 2030, de nouveaux plafonds relatifs ont été prévus, par rapport à 2005. En outre, une valeur limite pour les particules fines PM2.5 a été ajoutée.

PlafondNOxCOVNMSOxNH3PM2.5
2010 176 kt 139 kt 99 kt 74 kt n/a
2020* -41% -21% -43% -2% -20%
2030* -59% -35% -66% -13% -39%

*relativement à 2005


La Belgique est dans l'obligation de rapporter ses inventaires d'émissions à la Commission européenne (Directive PEN) annuellement. Les projections d'émissions jusque 2030 doivent également être rapportées deux fois par an. Tous les quatre ans, les émissions des points sources importants et la distribution spatiale des émissions doivent être également rapportées.

En addition des inventaires d'émissions, un rapport d'inventaire informatif (Informative Inventory Report, IIR) doit également être transmis, dans lequel les tendances, données sous-jacentes et méthodologies de calcul sont décrites.

[liens vers données]

Ajustements

Les inventaires d'émissions sont en évolution constante, en raison des avancées des connaissances scientifiques. Les données des années précédentes sont ainsi mises à jour en conséquence. Afin de prendre en compte les incertitudes qui en résultent, la directive PEN révisée fournit un "mécanisme de flexibilité" pour les Etats Membres. Ainsi, en plus des inventaires d'émissions scientifiquement corrects, un ajustement" des inventaires d'émissions est également rapporté, qui est utilisé pour l'évalutation des objectifs. Cet ajustement tient compte des connaissances scientifiques disponibles lors de l'établissement des objectifs de réduction. Ce mécanisme de flexibilité évite aux Etats Membres de ne pas pouvoir atteindre leurs objectifs en raison de l'évolution des connaissances, ou, au contraire, empêche les Etats Membres de ne pas améliorer leurs inventaires d'émissions en vue d'atteindre leurs objectifs.

Un ajustement est autorisé si l'un des critères suivants est rempli :

  • Il existe de nouvelles catégories de sources d'émissions qui n'étaient pas incliuses au moment où les plafonds ont été fixés;
  • Les facteurs d'émissions utilisés pour déterminer les émissions de certaines catégories de sources sont signicativement différents de ceux utilisés au moment où les plafonds ont été fixés;
  • La méthodologie est signicativement différente de la méthodologie utilisée lorsque les plafonds d'émissions ont été fixés.

 

La Belgique excède le plafond d'émission pour les NOx en 2010-2015 et le plafond d'émission des COVNM en 2010. En conséquence, un ajustement pour les NOx a été effectué pour les secteurs du transport routier et de l'agriculture, et pour les COVNM pour le secteur de l'agriculture. Plus d'information peut être trouvée dans le rapport ci-dessous, soumis le 15/3/2017 lors du rapportage PEN.

[lien vers le rapport]

Tous les inventaires d'émissions et documents relatifs ont été soumis officiellement sur le Central Data Repositery (CDR) :

http://cdr.eionet.europa.eu/be/eu/nec_revised